PME
Transmettre son entreprise à un enfant en présence d'une fratrie de trois enfants

Réalisations : Régularisation d'un pacte DUTREIL. Création d'une société Holding par l'enfant repreneur. Donation-partage avec soulte aux trois enfants

Résultats : L'enfant repreneur de l'entreprise a reçu des titres quand les autres frères et sœurs ont reçu des liquidités. L'équité entre les enfants est respectée. La fiscalité de transmission est très largement réduite (< 4%).